Compétences

Le Pôle Droit des Sols est compétent pour l’obtention des actes suivants :

. Permis de construire, de démolir, déclarations préalables,
. Certificats d’urbanisme, 
. Autorisations et actes relatifs aux lotissements, à l’aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes 
. Autorisations d’édifier une clôture, d’installations et travaux divers