Compétences


    Le Pôle Droit des Sols est compétent pour l’obtention des actes suivants :

    . Permis de construire, de démolir, déclarations préalables,
    . Certificats d’urbanisme, 
    . Autorisations et actes relatifs aux lotissements, à l’aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes 
    . Autorisations d’édifier une clôture, d’installations et travaux divers


    Horaires d’ouverture


    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

    57 Boulevard Gambetta - BP 20086 - 02301 CHAUNY cedex

    Téléphone : 03 23 39 94 94 - Télécopie : 03 23 39 20 36


    Communes concernées


    Autreville Beaumont en Beine Béthancourt en vaux
    Caillouel crépigny Caumont Chauny
    Commenchon Condren Frières Faillouel
    Guivry La Neuville en Beine Liez
    Marest Dampcourt Mennessis Neuflieux
    Ognes Sinceny Tergnier
    Ugny le Gay Villequier Aumont Viry Noureuil

    Pour en savoir plus


    La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.